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LE SOUS-PREFET ET LE PRESIDENT DE LA CRD


18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 14:32

Dans un communiqué publié lundi 16 janvier 2012 par la bureau de presse de la présidence, le gouvernement guinéen a annoncé la mise en place d'un mécanisme important pour assurer le bénéfice des ressources.

L’annonce du « Process » est un point important pour la promotion de la bonne gouvernance du secteur minier.
Comme annoncé par conférence de presse de son Excellence Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie le mardi 10 Janvier 2012, le Président de la République de Guinée et son Gouvernement ont décidé de mener un examen des titres et contrats miniers accordés sous l'ancien Code minier, dans des conditions non transparentes et au détriment des intérêts à long terme du pays.

Cet examen des titres et contrats miniers vise un triple objectif : obtenir des accords plus justes pour la Guinée, mettre en avant les principes établis dans le nouveau Code Minier, et progresser vers une meilleure application de la loi dans la gouvernance du secteur minier guinéen.
Il a ainsi été décidé de créer un cadre clair et systématique pour l’examen des titres et contrats minier, et de nommer officiellement deux comités disposant, chacun, d’un mandat et d’objectifs qui seront soumis à l’ensemble des parties prenantes.

Les termes de références de ces deux comités sont publiés ce jour, et disponibles au grand public.
Le processus par lequel la revue sera menée reflètera l’engagement du Gouvernement pour la transparence et le souci de rendre des comptes aux citoyens guinéens. L’ensemble, des parties prenantes, sera consulté, les décisions prises seront justifiées et publiées. Comme prévu par le nouveau Code minier, les contrats et titres miniers seront publiés à l’ouverture du processus, et les contrats et titres renégociés ou amendés seront aussi publiés, pour rendre compte au public des résultats obtenus.

La Guinée est résolue à travailler en partenariat avec les investisseurs du secteur minier, et le processus d’examen des titres et contrats miniers leur offrira l’occasion d’exprimer leur point de vue et de protéger leurs intérêts légitimes.
L’examen impliquera des analyses fouillées des contrats, des conditions d’attribution des titres, du respect de la législation en vigueur, pour lesquelles l’entière collaboration des partenaires du secteur minier sera demandée. En fonction du résultat de ces analyses et de l’équilibre financier des projets, à la lumière des principes d’équité et du nouveau Code Minier, le Comité Stratégique de Revue des Titres et Contrats Minier pourra décider de confirmer les titres et contrats qui apportent des bénéfices suffisant au pays, de demander la renégociation de certains contrats, et d’annuler les titres ou de résilier les contrats pour non respect de la loi ou en raison d’actes de corruption.

Dans les cas où la revue des droits aboutirait à la décision de renégocier certains contrats ou titres, cette renégociation se fera dans un cadre transparent. La renégociation tiendra compte du contexte économique national et international ainsi que de l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes, y compris la confidentialité de certaines informations sensibles.

Le processus sera lancé officiellement dans les semaines à venir, et les deux comités seront dotés d’un mandat initial d’une année, éventuellement renouvelable.

Pour s’assurer de la pertinence de sa politique de réforme du secteur minier, le Gouvernement a consulté des personnalités éminentes au niveau international sur le processus de revue des contrats et titres miniers que le Gouvernement a élaboré, et voici quelles ont été leurs réactions :

« La voie pour la Guinée, de la pauvreté à la prospérité sera pavée de ressources naturelles. Mettre la gouvernance de ces ressources sur une base saine est donc vital. Le gouvernement de la Guinée est en train de mettre en place les deux éléments essentiels de la bonne gouvernance des ressources. Le code minier révisé constitue la référence pour tous les futurs contrats miniers existants, et la révision des contrats miniers existants va assurer qu’ils sont conformes aux intérêts légitimes du pays. Entre eux, ces piliers de la gouvernance offriront un environnement fonctionnel pour l’investissement privé : égalité de traitement des investisseurs, et à long terme des accords stables basés sur le principe des avantages mutuels qui sont robustes à des circonstances changeantes » a dit Professeur Paul Collier.


Source: Le Bureau de Presse de la Présidence/Aminata.com

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