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SOMBORY MA VILLE NATALE


LE SOUS-PREFET ET LE PRESIDENT DE LA CRD


26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 02:04

 

 

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A regarder ces images, c'est sans commentaire que tous sont unanimes que CESAR reste égal à lui-même. Patient, courageux, perspicace, travailleur, disponible et croyant, il reste le seul Guinéen à avoir décrocher avec mention son diplôme d'entraîneur de haut niveau dans la prestigieuse Université de Mainz en Allemagne avec une moyenne de 42/50. Une moyenne qui lui classe 2ème sur 35 avec seulement 5 admis. Quelle aubaine pour tout Sombory et ses sportifs qui félicitent et remercient CESAR pour ses immenses services rendus à la Guinée en générale et la ville de Fria en particulier.

 

Nous y reviendrons en images

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Published by CAMARA Aboubacar- Charles - - dans Enquêtes
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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 00:04

I. PRÉSENTATION DU TRAITÉ OHADA :

1.1. Définition :

L’OHADA[1], « c’est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance »[2]

L’OHADA est le droit le plus ambitieux que l’Afrique n’a jamais connu depuis les indépendances. Ce traité régional signé à Port louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, regroupe aujourd'hui les 14 pays de la Zone franc CFA[3], plus les Comores et la Guinée Conakry; elle est ouverte à tout Etat du continent africain. Son Secrétariat permanent est à Yaoundé (Cameroun).

Il est ratifié par la République de Guinée le 5 mai 2000, dépôt de l’instrument de ratification le 22 septembre 2000 et l’entré en vigueur le 21 novembre 2000.

1.2. Objectifs :

L'unification du Droit des Affaires est sans nul doute l'un des points les plus importants concernant les investisseurs et les entreprises.

En revenant aux années 60 et 90, l'insécurité juridique des affaires constituait l'un des freins principaux au développement de l'investissement en Afrique, notamment pour l'investissement étranger. Elle s'expliquait par la vétusté, dans certains Etats, des textes juridiques en vigueur, ainsi que par la difficulté à connaître, dans un cas déterminé, la norme de droit applicable. En ce qui concerne l'insécurité judiciaire, elle avait notamment pour source le manque de compétence des professionnels du droit, tant en droit qu'en matière de déontologie.

Le Traité de l'OHADA , entré en vigueur en septembre 1995, a pour objectif de « garantir la sécurité juridique et judiciaire au sein de ses pays membres, favorisant ainsi le retour des investisseurs, nationaux ou étrangers ».

1.3. Les Règles communes (Actes Uniformes) :

Sont entrés en vigueur les Actes Uniformes concernant :

·        Acte uniforme relatif au droit commercial général ;

·        Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement     d'intérêt économique ;

·        Acte uniforme portant organisation des sûretés ; 

·        Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;

·        Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ;

·        Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA ; 

·        Acte uniforme relatif au droit comptable ; 

·        Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandises par route.

Le prochain Acte Uniforme qui sera adopté et qui est actuellement mis en chantier sera celui relatif au droit du travail.

Un autre chantier d'harmonisation va commencer de manière imminente : il s'agit de l'harmonisation du droit des contrats.


1.4. Les pouvoirs de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

La CCJA donne un avis préalable à l'adoption des Actes Uniformes et tranche des différends entre les Etats quant à l'interprétation ou l'application du Traité.

En outre, la CCJA:

·        est compétente pour toutes les questions relatives à l'application des Actes Uniformes, à l'exception des décisions appliquant des sanctions pénales ;

·        est une Cour de cassation, se prononçant sur les décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats ou sur les décisions non susceptibles d'appel, avec la particularité de statuer au fond sans renvoi devant une autre juridiction ;

·        peut être saisie directement par l'une des parties à une instance devant une juridiction nationale ou sur renvoi d'une juridiction nationale statuant en cassation ;

·        organise l'arbitrage mais n'arbitre pas elle même. Elle nomme ou confirme les arbitres, est informée du déroulement de l'arbitrage et examine les projets de sentence ;

·        peut prendre une décision d'exequatur pour l'exécution forcée d'une sentence arbitrale rendue dans un Etat.


II. CONTENTIEUX DU DROIT UNIFORME:

Le Traité organise deux voies de règlement des litiges:

2.1- La voie judiciaire

- Les fonctions contentieuses de la CCJA :

La CCJA est juge de cassation pour tout différend relatif au droit uniforme. Les juridictions nationales connaissent, en première instance et en appel, des différends relatifs à l’application des Actes Uniformes.

La Cour est saisie par voie de recours en cassation des arrêts d’appel des juridictions nationales « à l’exception des décisions appliquant des sanctions pénales[4] ». Elle est saisie « soit directement par une des parties à l’instance soit sur renvoi d’une juridiction nationale[5] ». Cette saisine suspend toute procédure de cassation engagée devant une juridiction nationale à l’exception des procédures d’exécution.

La CCJA peut également être saisie par le Gouvernement d’un Etat, partie ou par le Conseil des Ministres de l’OHADA.

La procédure devant la CCJA est contradictoire et essentiellement écrite ; les audiences sont publiques et le ministère d’un Avocat est obligatoire. Lorsque la Cour est saisie, « le Président désigne un juge rapporteur chargé de suivre l’instruction de l’affaire et de faire rapport à la Cour[6] »

Les décisions de la CCJA ont l'autorité de la chose jugée et de la force obligatoire à dater de leur prononcé. Ces Arrêts sont susceptibles d’exécution forcée sur le territoire de chacun des Etats-parties suivant les règles de procédure civile applicables dans l’Etat concerné. Ainsi, les décisions de la CCJA sont assimilées à celles des juridictions nationales avec toutes les conséquences liées à cette assimilation.

Dans chaque Etat partie la formule exécutoire est apposée sur les Arrêts de la CCJA, après contrôle de l’authenticité du titre, par une autorité désignée par le Gouvernement de l’Etat concerné.

Toutefois, des voies de recours extraordinaires peuvent être exercé contre les Arrêts de la CCJA ; il s’agit de la tierce-opposition, de la demande d’interprétation du dispositif de l’Arrêt ou encore de la demande en révision d’un Arrêt[7].

- Les fonctions consultatives de la CCJA :

L’article 14 alinéa 2 du Traité pose le principe du rôle consultatif de la Cour. A cet égard, la CCJA est compétente pour :

     Donner un avis sur les projets d’Actes Uniformes avant leur présentation au Conseil des Ministres ;

     Interpréter et veiller à l’application des règles communes (Actes Uniformes) dans les Etats parties ;

     Interpréter le Traité, les Règlements pris pour son application, et les Actes Uniformes.


2.2- La voie de l'arbitrage:

Le traité OHADA fait de l'arbitrage l'instrument majeur du règlement des différends contractuels.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ne tranche pas elle même les différends. Elle nomme ou confirme les arbitres, est informée du déroulement de l'instance et examine les projets de sentences, mais ne peut proposer que des modifications de pure forme.

Les sentences arbitrales rendues ont l'autorité définitive de la chose jugée sur le territoire de chaque Etat-partie au même titre que les décisions rendues par les juridictions de l'État. Elles peuvent faire l'objet d'une exécution forcée en vertu d'une décision d'exequatur.


III. CONTENTIEUX FISCAL
:

Le contentieux fiscal, terme générique, désigne à la fois :

-         la juridiction contentieuse ;

-         la juridiction gracieuse ;

-         les décisions de dégrèvement ou de restitution d'office.

La réclamation préalable constitue la première phase de la juridiction contentieuse.

A ce titre, elle doit être distinguée des demandes gracieuses et des décisions de dégrèvement ou de restitution d'office.


3.1. La juridiction contentieuse

Les réclamations présentées par les contribuables ou leurs mandataires dûment crédités, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir :

-         soit la réparation d'erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions ;

-         soit le bénéfice d'un droit résultant d'une disposition législative ou réglementaire.

De même, sont instruites selon les règles de cette juridiction, les demandes fondées sur la non-conformité de la règle de droit dont il a été fait application à une règle de droit supérieure.

La réclamation préalable auprès du service des impôts constitue la première phase de cette juridiction, dite phase administrative ; elle peut être suivie, le cas échéant, d'une seconde phase dite phase juridictionnelle lorsque le litige est portée devant le juge de l'impôt.

Dès lors qu'elle remplit les conditions de forme et de délai requises par la loi, la réclamation présentée par le contribuable l'exercice d'un droit dont les effets tant à l'administration qu'à l'intéresse.

Selon le cas, elle tend à obtenir :

 une décharge : contestation de la totalité de l'imposition ;

une réduction : contestation partielle de l'impôt ;

une restitution : impôts versés sans émission préalable d'un rôle ou d'un avis de mise en recouvrement ou versements effectués par les personnes physiques ou morales tenues d'opérer certaines retenues à la source ;

une mutation de cote : transfert de la contribution foncière unique à la charge du redevable réel ou une inscription au rôle;

ou le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

 

 3.2. Les demandes gracieuses et les décisions de dégrèvement ou de restitution d'office


Les demandes gracieuses

Les demandes présentées par les contribuables ou leurs mandataires, relèvent de la juridiction gracieuse lorsqu'elles tendent à obtenir une mesure de bienveillance.

De même, sont du ressort de cette juridiction, les demandes de transactions, de décharge de responsabilité des personnes tenues au paiement d'impositions dues par un débiteur dont elles sont solidaires.


Les décisions de dégrèvement ou de restitution d'office

L'administration est autorisée, sous certaines conditions, à prendre, à sa propre initiative ou à la suite d'une réclamation du contribuable forclose ou entachée d'un vice forme la rendant définitivement irrecevable, des décisions de nature à réparer, toute matière fiscale, les erreurs d'imposition commises au préjudice de ce dernier.


3.3. La phase juridictionnelle

Dans la plupart des pays du monde, en cas de décision totalement ou partiellement défavorable, ou de saisie d'office par l'administration, le litige est porté devant le juge de l'impôt.

Ce juge est soit le juge administratif s'agissant d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, soit le juge judiciaire s'agissant de droits d'enregistrement, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions.

Le juge de première instance est soit le tribunal administratif soit le tribunal de grande instance. Le juge d'appel est soit la commission administrative d’appel  soit la cour d'appel. Enfin, le juge de cassation est soit le Conseil d'Etat soit la Cour de cassation.

Devant ces juridictions, la procédure est écrite, contradictoire et conduit par le tribunal lui-même. Il est signalé que les services d'un avocat ne sont pas nécessaires devant le tribunal administratif.

 

3.4. La pratique guinéenne en matière de contentieux fiscal


 
En Guinée, les contribuables qui contestent tout ou partie du montant de l’impôt mis à leur charge doivent adresser leurs réclamations au Directeur National des Impôts dans le mois qui suit la mise en recouvrement.

Après instruction, il est statué sur ces réclamations par le Ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet, conformément aux dispositions du règlement général de la comptabilité publique, sans préjudice pour les contribuables requérants du droit de saisir le tribunal compétent dans le délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de l’administration.

A défaut de réponse de l’Administration fiscale dans le délai de six mois suivant la date de réclamation, les contribuables requérants peuvent introduire une demande devant le tribunal compétent dans le délai d’un mois suivant l’expiration du délai de réponse.

Pour les contribuables non résidents, le délai de saisine du tribunal compétent est porté à deux mois.


Compensation


Lorsqu’un contribuable demande la décharge ou la réduction d’une imposition, l’Administration fiscale peut au cours de l’instruction de cette demande opposer à l’intéressé toute compensation entre les dégrèvements justifiés et les droits dont ce contribuable peut être encore redevable en raison d’insuffisances ou d’omissions non contestées, constatées dans l’assiette ou le calcul de ses impositions non atteintes par la prescription.

En cas de contestation par le contribuable du montant des droits afférents à une insuffisance ou une omission, l’administration fiscale accorde le dégrèvement et engage la procédure de redressement prévue à l’article 255 ci-dessus.


La commission d’appel fiscal
(CAF)

- Compétence de la commission

La commission d’appel fiscal est chargée d’examiner les différends entre la Direction Nationale des Impôts et les entreprises. Elle est présidée par un magistrat désigné par le Président de la Cour Suprême choisi pour ses compétences en matière fiscales. Elle comprend en outre : un membre désigné par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Directeur National des Impôts qui peut se faire représenter par le Directeur National adjoint ou le Chef du Service des grandes entreprises, un agent de la DNI désigné par le Directeur National ayant au moins rang de chef de division, deux membres désignés par le Président de la Chambre de commerce et d’industrie, un membre désigné par le Président de l’ordre des experts comptables.

En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Un agent de la DNI remplit les fonctions de secrétaire de commission avec voix consultative.

 

La CAF intervient en cas de désaccord concernant les mises en recouvrement par voie d’avis de mise en recouvrement concernant les impôts suivants : TVA, taxe sur les contrats d’assurance, taxe sur les activités financières, impôt sur les sociétés.

La Commission n’est pas compétente en matière de procédures fiscales ou de pénalités.


- Procédure de saisine de la commission.

La commission peut être saisie par le Directeur National des Impôts ou par l’entreprise destinataire d’un AMR. La saisine doit s’effectuer : par lettre du Directeur National des Impôts au Président de la Commission, par lettre du représentant légal de l’entreprise au DNI qui, après vérification que les conditions de saisine sont remplies, en informe le Président de la commission.

La saisine de la Commission ne suspend pas l’action en recouvrement.

La commission d’appel fiscal siège au minimum une fois par mois. La liste des affaires soumises à la commission et la date de la séance sont établies conjointement par le Président et le Directeur National des Impôts. Les membres de la Commission et les entreprises concernées sont convoqués par le Secrétaire au moins deux semaines avant la date prévue. En l’absence du Président, la fonction est assurée par le Directeur National des Impôts ou son représentant. La Commission siège valablement, même en l’absence d’un ou plusieurs de ses membres.

La Commission, après avoir entendu à huis clos et de façon contradictoire le représentant de l’entreprise et du service de la DNI à l’origine des impositions contestées, émet un avis sur le bien fondé légal des impositions. L’avis, signé par le Président de la Commission, est notifié à l’entreprise par le secrétaire.


Effets des avis de la Commission :

L’avis de la CAF a pour effet de mettre la preuve, en cas de contentieux, à la charge de l’entreprise si les impositions contestées sont supérieure à celles résultant de l’avis de la Commission.


Procédure de saisie mobilière et de confiscation

Le Directeur National des Impôts est habilité à faire procéder par les services du recouvrement à la saisie des biens meubles corporels d’une entreprise ou à la confiscation de véhicules lui appartenant ou appartenant à son dirigeant de droit ou de fait. Les conditions suivantes doivent être remplies : la créance de l’Etat doit concerner les impôts relevant de la compétence de la CAF,

Le montant total des impôts et pénalités impayées doit être supérieur à 50 000 000 GNF ;

La CAF doit avoir rendu un avis favorable à l’administration pour un montant total supérieur à 30 000 000 GNF ;

La saisie ne peut intervenir qu’après un délai de deux semaines à compter de la notification de l’avis de la CAF.

La saisie s’opère selon les modalités prévues par les textes en vigueur. La confiscation des véhicules est ordonnée par le Directeur National des Impôts. Elle est précédée d’une saisie conservatoire et le véhicule ne devient la propriété de l’Etat si l’entreprise ne s’est pas acquittée de sa dette dans un délai de deux semaines après la saisie.(art.15 à 24 LFR 97, art. 38 à 41 LF 98).

 

En matière de législation fiscale, le Traité OHADA pour le moment laisse le choix aux Etats parties compte tenu des besoins budgétaires propres à chaque Etat membre.

 



[1] OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

[2] Selon Le juge Keba MBAYE

[3] Zone Franc CFA comprend les espaces UEMOA et CEMAC

[4] Art. 14 a1.3 du Traité OHADA.

[5] Art. 15 du Traité.

[6] Art 26 du règlement de Procédure de la CCJA.

[7] Art 47 du règlement des Procédures.

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Published by Aboubacar CAMARA - dans Enquêtes
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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 19:25

A - ORIGINE DU MOT « BATONNIER » :

 

Au Moyen Âge, le Barreau avait une double fonction: Celle de corporation, au plan professionnel, mais aussi celle de confrérie au plan religieux. À cette époque, les Avocats se réunissaient à l'occasion dans la Confrérie de St-Nicolas. Leur chef portait alors la bannière de cette confrérie en la tenant par le « bâton ». D'autres diront aussi que la statue de St-Nicolas, située près de la chapelle St-Nicolas au Palais de Justice de Paris, était « en raison de sa forme très allongée assimilée à un bâton : l'Avocat considéré comme le plus digne par ses confrères portait le bâton au cours des cérémonies et le Bâtonnier saluait du bâton en allant à l'offrande et en revenant ». C'est donc à un « bâton » et à St-Nicolas que l'on doit la désignation de « Bâtonnier » (Site du Barreau du Québec).

 

L'institution du Bâtonnat guinéen remonte véritablement après la prise du pouvoir par l'Armée le 3 avril 1984. Le Bâtonnier est le primus inter pares (Premier parmi ses pairs) des Avocats d’un Barreau.

Elu par l’Assemblée Générale de l’Ordre, il représente l’Ordre et préside le Conseil de l’Ordre.  

Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il suit le contentieux de recouvrement des honoraires (taxation) et procède à la désignation des Avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un Avocat.

B - Les fonctions du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats :

 

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats a principalement quatre fonctions : Représentatives, administratives, consultatives et disciplinaires contenues dans la Loi/2004/014/AN du 26 mai 2004.

 

1 - Fonctions représentatives :

 

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile (Article 27 alinéa 3 de la Loi/2004/014/AN du 26 mai 2004) auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers.

 

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut déléguer à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre une partie de ses pouvoirs pour un temps limité.  En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, il peut pour la durée de cette absence ou empêchement, déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre.

 

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut intervenir volontairement devant la juridiction civile.

 

L'Ordre des Avocats, représenté par le  Bâtonnier interviendra lorsque les droits ou prérogatives que les Avocats tiennent des Lois, des Décrets ou des Règlements ont été méconnus ou sont mis en question.

 

Le Bâtonnier représente l'Ordre des Avocats dans toutes les cérémonies publiques ou privées. Il en est ainsi lors de la rentrée des Cours et Tribunaux ou de l'installation du Président de la République.

 

Il a la préséance sur tous les membres du Barreau. Ceux-ci lui doivent respect et considération et ont l'obligation de respecter ses décisions sous peine de sanctions disciplinaires.

 

2 - Fonctions administratives :

 

Le Bâtonnier convoque le Conseil de l'Ordre et les Assemblées générales en se conformant aux textes de Lois et du Règlement intérieur. C'est lui seul qui a qualité de les présider mais peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil de l’Ordre.

 

Il fixe l'ordre du jour des séances du Conseil et il les préside.

 

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut constituer chaque fois qu'il le juge utile, des Commissions spéciales pour l'examen de questions ayant trait aux intérêts de l'Ordre.

 

L'autorité du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et son action s'exercent d'une manière spécialement attentive en ce qui concerne les Avocats stagiaires.

 

Le Bâtonnier désigne les Avocats d'office dans les affaires criminelles, correctionnelles et civiles.

 

3 - Fonctions consultatives :

 

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut être appelé à donner des avis et des consultations. Il peut consulter le Conseil de l'Ordre lorsque des questions délicates lui sont posées.

 

4 - Fonctions disciplinaires :

 

En matière disciplinaire, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats joue un rôle fondamental dans l'appréciation des faits portés à sa connaissance. C'est pourquoi, il est obligatoire de le saisir de toute infraction aux règles professionnelles.

 

Toutes les réclamations, qu'elles émanent de Magistrats, de l'Administration, de membres du Barreau, d'Officiers ministériels ou de justiciables sont portées à sa connaissance.

 

Soit de sa propre initiative, soit à la demande du Procureur Général près la Cour d'Appel ou sur la plainte de toute personne intéressée, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats procède à une enquête sur le comportement de l'Avocat mis en cause.  Il classe l'affaire ou prononce le renvoi devant le Conseil de discipline.  S'il est saisi d'une plainte, il avertit le plaignant.

 

Si les faits lui avaient été signalés par le Procureur Général près la Cour d'Appel, il avise ce dernier.

 

Lorsque le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est empêché ou mis en cause, il est procédé dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.  A défaut, le Conseil de l'Ordre est saisi par le membre le plus ancien.

 

 

C - Les élections du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats :

 

L'Assemblée générale, réunie pour élire le Bâtonnier, est présidée par le Bâtonnier dont les fonctions viennent à expiration. L'Assemblée générale, réunie pour l'élection du Conseil de l'Ordre, est présidée par le Bâtonnier élu.

 

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut se faire remplacer par un ancien Bâtonnier, par un membre du Conseil de l'Ordre ou par l'un des Avocats les plus anciens.

 

Le Bâtonnier, Président, est assisté par deux Assesseurs Avocats inscrits au Tableau, qui signent avec lui les procès-verbaux.

 

Le Conseil de l'Ordre est présidé par un Bâtonnier élu pour deux ans renouvelable une seule fois parmi les Avocats inscrits au Tableau depuis dix ans. 

 

Toutefois si cette condition n'est remplie par aucun Avocat inscrit, il est procédé à l'élection nonobstant toute condition d'ancienneté.

 

L'élection du Bâtonnier précède l'élection des membres du Conseil de l'Ordre.

 

L'élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des Avocats disposant du droit de vote au premier tour, et au deuxième tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés et, s'il y a lieu, au troisième tour à la majorité relative.

 

Le Bâtonnier ne peut exercer plus de deux mandats successifs.

 

Les élections générales ont lieu tous les deux ans, dans les 3 mois qui précèdent la fin de l'année à la date fixée par le Conseil de l'Ordre.

 

Les élections partielles ont lieu dans les 2 mois de l'événement qui les rend nécessaires, notamment décès, démission, radiation, suspension, poursuite pénale, etc.

 

Les Avocats stagiaires ne sont ni électeurs ni éligibles au Conseil de l'Ordre.

 

Toutefois, ils assistent à l'assemblée générale plénière des Avocats.

 

 

 

LISTE DES DIFFERENTS BATONNIERS DE L’ORDRE DES AVOCATS :

1 – Maitre Abdoulaye « Portos » DIALLO : (1986 – 1990) ;

2 – Maitre Kassory BANGOURA : (1990 – 1994) ;

3 – Maitre Ahmed Tidiane KABA : (1994 – 2000) ;

4 – Maitre Christian SOW : (2000 – 2002) ;

5 – Maitre Abdoul Kabèlè CAMARA : (2002 – 2006) ;

6 – Maitre Boubacar SOW : (2006 – 2008) ;

7 – Maitre Destéphen SIDIBE : (2008) ;

8 – Maitre Mohamed SAMPIL (Actuel Bâtonnier de l’Ordre).

 

Extrait de l’ouvrage en préparation : « Les Avocats en Guinée ».

 
Mamadou Alioune DRAME

Magistrat guinéen, Projet Etat de Droit/Chaîne pénale,

PNUD – Haïti (drame53@yahoo.fr)

 

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Published by Mamadou Alioune DRAME/magistrat guinéen, Projet Etat de droit/chaîne Penale - dans Enquêtes
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3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 23:31
   
 

Deuil national, putsch et réactions des citoyens. Les journaux guinéens dans les kiosques ont titré cette semaine sur le changement de régime brusque survenu dans notre pays, suite au décès tragique du Général Président Lansana Conté. Des obsèques de Conté aux éditos qui ont passé au crible son régime, des zooms sur le nouvel homme fort Moussa Dadis Camara et sa démarche enfin de la nomination d’un premier ministre civile, les lecteurs étaient au grand menu de l’information. Somborynews vous en fait le condensé dans notre compilation de la semaine.


Le satirique guinéen, Le Lynx dans sa livraison du 29 décembre
a titré sur le putsch du 23 décembre en ces termes ‘’ El Dadis entre l’avis et l’amorce ! Notre confrère écrit ‘’(…) Peu après l’annonce du décès de Fory Coco, les bidasses du CNDD ont occupé le Kibanyi vide et imposé leurs galons sur Sompe-la-pipe’’. S’agissant des réactions face au coup de force du CNDD, Le Lynx poursuit ’’l’armée a capté le pouvoir par la force , une partie de l’opinion a condamné , l’autre a acclamé . Sompe et Souaré ont dansé. Dans la poussière.’’ Et du deuil’’ (…) Fory Coco a tiré sa révérence à Cona-cris . Le 26 décembre, des milliers de Guinéens l’ont accompagné à sa dernière demeure dans son village natal à Moussayah.’’


L’Observateur dans sa livraison du 29 décembre,
plonge aussi dans l’événement, actualité oblige avec des titres comme : ‘’Le peuple adhère au coup d’Eat , que veut la communauté internationale ?’’ et ‘’Le Général Président Lansana Conté tire sa révérence … La Guinée ouvre une nouvelle page de son histoire’’ . Notre confrère note,’’ Celui que d’aucuns croyaient immortel, s’en est allé pour de bon à 74 ans.(…). Arrivé au pouvoir en 1984 à la faveur d’un putsch militaire , le chef de l'Etat tire sa révérence comme la rumeur. Une date lointaine existe mais non celle qui n’arrive pas , qui l’eut cru ?’’ Pour l’Observateur, un vibrant hommage a été rendu au Président défunt lors de ses obsèques nationales. Parlant du coup de force, notre confrère s’interroge ; ‘’coup d’Etat ou coup d’éclat ? (…) Rares, les observateurs optimistes qui croyaient à un coup d’ Etat sans effusion de sang’’ en ces temps d’hésitation et de calculs politiciens , la vacance du pouvoir n’a duré que des heures . La relève est assurée par (…) le capitaine Moussa Dadis Camara ‘’. Notre confrère s’évertue sur une éventuelle feuille de route car selon lui,’’ les chantiers sont immenses, les attentes sont grandes et les populations sont impatientes …(…). Pour vu que le coup d’Etat soit un coup d’éclat.


La Lance dans sa livraison du 31 décembre,
le dernier numéro de 2008, consacre sa « Une » au nouvel homme fort du pays.’’ Capitaine Dadis Camara nomme Kabiné Komara premier ministre, le gouvernement prend forme ’’ dans l’article ‘’ un coup d’Etat est un coup d’Etat ‘’, notre confrère met l’opinion publique en garde et en appelle à la méfiance :’’ (…) Les Guinéens oublient vite. La Guinée a fait très tôt d’applaudir la junte. Sans doute parce que cette dernière promet de rendre le pouvoir aux civiles, en fin décembre 2010, à l’issue des élections libres et transparentes. Méfiance , méfiance. Une fois qu’ils auront pris goût au pouvoir, les membres du CNDD le lâcheront-ils ? Dans un autre article titré ‘’ le redresseur de torts’’ La Lance s’interroge à nouveau dans une analyse qui porte à sursaut :’’ Zorro ? Robin des bois ? Rawlings ou ATT ? Ou plus prosaïquement Capitaine Dadis Camara , un jeune guinéen à la tête de jeunes guinéens exaspérés par le vol , la corruption et la mal gouvernance venus pour nettoyer les écuries d’Augias ?( …) Ce qui rassure c’est la volonté de marquer la rupture entre hier et aujourd’hui et la disponibilité affichée du CNDD . Ce qui inquiète c’est l’insécurité (…)’’. La Lance ajoute que le pouvoir du CNDD prend forme avec la nomination de M. Kabiné Komara comme premier ministre.


Le Diplomate du 30 décembre
fait échos de la nouvelle donne politique en Guinée en titrant sur les réactions de la classe politique face au putsch du CNDD et les réactions d’observateurs internationaux comme IBN CHAMBAS de la CEDEAO qui affirme, selon nos confrères que ‘’ la démarche entreprise par le CNDD est encourageante.’’ Tout de même, notre confrère se demande ‘’ Et si la Guinée est repartie du bon pied ?’’. À propos, le Diplomate écrit’’ (…) La question se pose d’elle-même aux Guinéens qui ont vécu une autre période de cassure de leur histoire. (…) après les sacrifices de sangs consentis en janvier février 2007 ,ils s’étaient mis à la providence pour vivre l’avènement d’une autre Guinée. (…) fascinant pays s’il en est où c’est le trépas qui vient pour la seconde fois à la rescousse pour ouvrir un nouveau destin à un peuple fataliste comme tout.’’


Le Démocrate du 30 décembre
a titré ‘’ Qui est le nouveau Premier ministre ?’’ Notre confrère relate ce qui a motivé le choix des putschistes pour ce banquier de renommée internationale. En analysant les chances de réussite du nouveau locataire de la primature, notre confère écrit :’’ le nouveau premier ministre aura certainement plus de chances que son prédécesseur (…) la page Conté a été tournée et c’est dorénavant une junte qui est au pouvoir, avec pour mission de conduire la Guinée vers une transition apaisée, à travers des élections libres et transparentes(…) quitte à lui de se montrer à la hauteur des défis qui l’attendent.’’ Nos confrères du Démocrate ont écrit itou sur la junte qui fait le ménage en mettant une vingtaine de généraux à la retraite. Pour eux, ‘’il fallait s’y attendre’’ avant de conclure par ces mots’’ (…) un acte qui prouve à suffisance que le Président du CNDD est bien décidé à mettre de l’ordre aussi bien dans l’armée que dans l’administration’’ Eh Bien ! Wait and see.


Le Populaire du 31 décembre
consacre sa ''Une'' au nouvel homme fort du pays : ‘’Moussa Dadis Camara , le Jerry Rawlings guinéen est arrivé , attention … aux dérapages’’ notre confrère argumente dans cet élan,’’l’arrivée à la tête de l’Etat guinéen d’une équipe de jeunes officiers ambitieux suscite beaucoup d’espoir dans le pays .(…) il est jeune , plein d’ambitions pour son pays , et avec un franc- parler digne d’un homme de changement (…) il doit comprendre vaille que vaille qu’après 50 ans d’indépendance , les Guinéens ont enfin droit à une vie de bonheur…( …)’’. Mais une mise en garde sévère de la part de notre confrère clos ce tableau d’éloge. ‘’ Dadis n’a pas droit à l’erreur. Le pouvoir ne doit pas l’user. Le peuple l’attend aux actes et il ne pardonnera point les dérapages.’’ Espérons enfin que ce message parvient dans de bonnes oreilles.


L’Indépendant du nouvel an, c'est-à-dire celui 1er janvier 2009,
fait un gros plan sur les événements qui ont marqué 2008, bien entendu sur l’avènement du CNDD au pouvoir et sur les priorités du nouveau premier ministre Kabiné Komara. Selon nos confrères, ‘’ la fin du système Conté aura été le fait marquant de l’année (….) l’année n’a pas été porteuse de ‘’miracle économique’’ pour la Guinée qui s’est contentée de la portion congrue. Le programme formel obtenu de haute lutte n’est plus que l’ombre de lui-même (…) ‘’. Sur le plan sportif, notre confrère affiche une prestation’’ à demi teinte du Syli National …’’

S’adressant au capitaine Dadis Camara autoproclamé Président de la République, l’Indépendant écrit ‘’Aux grands maux, les grand remèdes !’’ On s’interroge et on s’inquiète du côté de l’Indépendant. Lisez plutôt.

’’ Sékou Touré, le sanguin, a pris le pouvoir au colon sans coup férir. Lansana Conté, le colérique, a pris le relais sans coup férir. Ont-ils mis le pouvoir au service du pays ou au service de cet orgueil personnel ? Moussa Dadis Camara, l’impulsif , vient de cueillir le pouvoir sans difficulté , comme un cadeau de Noël , tombé du ciel. Va-t-il leur ressembler ou va-t-il se servir de leur échec comme expérience ?

Choisira t-il d’être leur sosie ou d’être le messie tant attendu ?’’ Sans nul doute, seul le temps nous donnera raison de l’homme et de son œuvre.


Bonne lecture ! Et à la semaine prochaine…

Camara Aboubacar Mamadou

Tel : (224) 64 25 75 97,

Email : naaz2xl

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9 juillet 2008 3 09 /07 /juillet /2008 13:51

Les conditions dans les quelles se sont déroulées le bac unique de cette année ont encore démontré, encore une fois, les faiblesses du système éducatif guinéen et la ferme volonté de certains fils du pays à mener notre école à vau -l’eau sans vouloir rompre avec les anciennes et vilaines habitudes.

Malgré la mise en garde du ministre de l’enseignement pré- universitaire pour tout mettre en œuvre pour le bon déroulement des épreuves. Ceci n’a été que peine perdue.

Le commun du guinéen a constaté le retour des anciennes pratiques dans les services d’examens autrefois bannies par Dr. Souaré en 2007. Seulement un an, et voilà, les jeunes guinéens n’ont pas accepté de traduire leur examen dans l’honnêteté et la foi scolaire avec eux des professeurs malveillants. Ils ont fait du bac de cette année un sabordage et un laisser- aller total. A qui profite donc, ces fraudes massives enregistrées au Bac dans les différents centres d’examens de Conakry ? Et pourquoi la culture de la médiocrité est toujours encouragée dans ce pays ? Surtout à un niveau aussi sensible qu’est l’enseignement et l’éducation. Les premières épreuves débutées le 30 juin n’ont été que le round d’observation..

Le bac unique 2008 de long en large a été entaché de fraudes massives à Conakry. Des techniques de fraudes, ont peut en citer entre autres : l’utilisation de téléphone mobile pour envoyer et traiter les sujets par sms, la liberté de copier ou de communiquer dans les salles devant l’oeil complice du surveillant. Aussi, des candidats se sont fait substituer par des aînés dont le niveau est sensé supérieur au leur et qui par conséquent passe le bac à leur place sans remords et sans crainte de se faire démasquer, à cela, s’ajoute l’installation des clubs aux alentours des centres d’examens pour traiter les sujets et les acheminer vers les salles par la complicité des surveillants et délégués corrompus.. C’est dire que le pétrole a coulé à flot dans les centres de Conakry. Les sujets de Maths, Biologie, Physique, Philosophie ou d’Anglais étaient en vente libre dans les quartiers. Si l’école guinéenne n’a plus le droit de former des cadres intègres et compétents à la base, qui va le faire ? Les états généraux de l’éducation dans les prochains jours doivent tabler sur ces réflexions sans quoi, nous n’aurons plus de notion de travail Justice et Solidarité à laisser à la progéniture. L’heure est bien grave.

Dr. Ousmane Souaré ministre de l’enseignement pré universitaire, doit se rendre à l’évidence et prendre de nouvelles mesures pour sauver au moins le BEPC et le CEPE session 2008, ceci afin d’éviter l’éternel recommencement et le chaos dans son département.






Camara Aboubacar Mamadou
Coordinateur de somborynews à Conakry

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26 juin 2008 4 26 /06 /juin /2008 19:19
A Tormelin, ce projet a démarré en décembre 2005. Il comporte un appui scolaire a l'ensemble des élèves du collèges et un appui plus cible vers des élèves issus de milieux particulièrement défavorisés (40 élèves en 2005-06 et 50 en 2006-07). Faut-il rappeler que le pilotage de est confié à l'AJDST depuis deux ans avec satisfaction.  
  • Montant : 4.300€

  • Contact

    Docteur Abdoulaye Sow
    030 BP 34 Conakry, Guinée - GUINEE
     

U n projet de soutien à des projets de formation pour les jeunes en Afrique

Contenu

Le Fonds « Message Yaguine et Fodé » a été créé en 2001 auprès de la Fondation Roi Baudouin pour soutenir financièrement des initiatives destinée à améliorer l’éducation en Afrique. Dans leur lettre, Yaguine et Fodé rappellent les grandes difficultés rencontrées par une large frange d’adolescents africains, en milieu urbain comme rural, pour poursuivre leurs études secondaires.

Le Fonds cherche à participer au financement de l'éducation et de la réinsertion d'adolescents, garçons et filles, orphelins ou issus de familles de milieux défavorises, en Afrique sub-saharienne. Les élèves bénéficiaires du Fonds sont soutenus pendant 2 ou 3 ans dans le but de préparer le mieux possible leur insertion dans la vie d'adulte. La formation professionnelle peut faire partie des actions encouragées et financées par le Fonds.
Les initiatives financées sont développées par des organismes publics ou privés, ONG établis dans les pays d'Afrique ou travaillant à partir des pays du Nord, qui s'engagent a respecter les objectifs du fonds.
Le Fonds opère en collaboration avec les ONG suivantes :

FMG : Fraternité Médicale Conakry Guinée ;
CAL : Club des Amis du Livre, Conakry, Guinée ;
ADPM : Action Développement Parrainages Mondiaux, Huy,
Petits Pas : Braine-le-Comte

Par ces actions, le Fonds vise également à renforcer les relations Nord -Sud en favorisant les échanges, le partage des compétences et l'approfondissement d'une compréhension mutuelle. Les caractères panafricain et européen du fonds sont également pris en compte et doivent être développés.

Depuis sa création, le Fonds a ainsi aidé directement ou indirectement plus de 400 élèves. Ces projets sont réalisés actuellement en Guinée, au Rwanda, au Congo (RDC) et à Madagascar.

La pratique des 4 premières années d’opération a montré que le Comité de Gestion du Fonds donnait la priorité aux projets qui répondaient aux critères suivants :

I.
Nature des initiatives:

1. Des initiatives ayant pour objectif l’éducation de jeunes adolescents issus de familles défavorisés en zone rurale qui n’ont pas les moyens de se rendre à l’école. Ces projets visent par exemple à financer le transport des élèves vers les écoles ou assurer un logement surveillé pour ces jeunes…

2. Des initiatives respectant l’équilibre fille garçon.

3. Des initiatives qui s’insèrent dans le système éducatif national.

4. Des initiatives à caractère innovant ou original qui ne bénéficie pas ou difficilement d’autres financements mais qui offrent la perspective d’être repris par d’autres bailleurs de fonds en cas de réussite.

5. Des initiatives favorisants le caractère panafricain du Fonds et susceptibles d’augmenter son éligibilité auprès de sponsors d’origine différentes (pays anglophones ou lusophones autant que francophones).

6. Les initiatives dont le coût unitaire est aussi faible que possible avec une limite maximale en régime de croisière de 200 €/bénéficiaire.

II.
Organes de Gestion et de réalisation.

1. Les projets sont gérés par des ONG fiables, qu’elles soient locales ou émanant d’un pays européen ayant des représentants sur place.

2. Les initiatives doivent être suivies sur place par des organes existants ou mis en place suite au financement du Fonds (Comité des parents,ONG locale,agent désigné par le Fonds).

3. Les associations bénéficiaires fournissent sur demande du Fonds les documents, justificatifs et au moins un rapport annuel donnant tous les éléments permettant de juger et de vérifier la bonne utilisation des fonds. Ces rapports comprendront les noms des élèves bénéficiaires en cas de bourses ou d’aide individuelle (décrochage scolaire, enfants de la domesticité,…)

4. Les ONG intermédiaires fournissent la preuve que le Message de Yaguine et Fodé a été porté à la connaissance des élèves bénéficiaires (ex : publication ou affichage sur place). Elles sont invitées à participer aux manifestations organisées par le Fonds pour stimuler la prise de conscience en Europe du problème de l’éducation en Afrique et pour collecter des fonds, notamment à la Journée européenne de l’Enfance africaine le 16 juin.

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