Mes Sœurs, mes frères,

Aujourd’hui il me parait opportun de rappeler que nul ne peut changer en Guinée ce qui ne peut pas l’être. C'est-à-dire que la reconnaissance de toutes les ethnies comme partie intégrante de la nation et la notion de coexistence pacifique que cela implique nous incombe à tous. Nous sommes un peuple qui a une longue histoire derrière lui.

Je suis outré d’entendre dans des bouches de guinéens, qu’il y a une coalition de toutes les ethnies contre l’ethnie peulh en ces moment de changement démocratique que nous avons tous tant souhaité et exalté. A mon avis il n’y pas de coalition contre les peulh moins encore de « complot ». Cette vision de la situation actuelle est stupide et insensée. Les peulhs sont des guinéens au même titre que tous les autres guinéens. Ils partagent avec les autres citoyens de ce pays, l’histoire, la géographie, la démographie, la culture et les religions. Comment peut-on accepter un si gros mensonge disant que les peulhs sont indexés et marginalisés par les autres ethnies ? Ce qui se passe en Guinée n’a rien de marginalisation d’une ethnie. C’est la peur que suscite la venue au pouvoir d’un homme et non d’une ethnie. C’est la peur que suscite la venue au pouvoir de Monsieur Cellou Dalein DIALLO. Une éventuelle victoire au deuxième tour de Monsieur Cellou Dalein Diallo aux élections prochaines provoque une frayeur très observable dans plusieurs milieux. Cela à mon sens n’a rien à voir avec son appartenance à l’ethnie peulh. Faut-il rappeler que les grands commerçants, les grands ingénieurs et médecins de ce pays sont majoritairement des peulhs ? Je ferme ce paragraphe en m’inscrivant en faux contre ce mensonge qu’on répand partout, pour noyer le poisson. Ceux qui véhiculent ce mensonge veulent porter simplement atteinte à l’unité nationale pour laquelle nous nous sommes tous engager dans la recherche des voies et moyens pour la sauvegarde de la nation, notre chère Guinée. Pour conclure ce paragraphe, je tiens à dire que face au deuxième tour des élections, il y a un problème Cellou Dalein DIALLO et Alpha CONDE et non un problème peulh et malinké. Pour qui sait regarder les alliances, la preuve crève les yeux.

Pourquoi une élection qui a été annoncée libre, crédible, transparente et juste se trouve au lendemain du premier tour, dans un marasme qui ne dit pas son nom ? Ce premier tour n’a fait que confirmer l’immoralité et l’irresponsabilité dans laquelle ce pays végète depuis très longtemps. La vertu s’apprend mais ne se donne pas. Impuissants, les guinéens viennent de l’apprendre à leur dépend :

- Quand des urnes se retrouvent sur des plages ou dans des bureaux ou encore à des centaines de kilomètre après le dépouillement !

- Quand malgré les mises en garde contre les fraudes, on s’évertue néanmoins à annoncer les résultats d’une élection en foulant du pied les citoyens et leur voix !

- Quand on s’amuse avec les pourcentages de voix obtenus par chaque candidat après annulation de plus de la moitié des voix exprimés, il y a lieu de comprendre l’amertume des populations qui ont subi cette humiliation. Mais au nom du changement tous les guinéens ont accepté le verdict de la cour suprême. Ici je rends hommage à la maturité du peuple de Guinée et j’ose croire qu’il a un niveau politique au dessus de celui de ces leaders. C’est pour cela qu’il me semble important que l’on dise toute la vérité aux guinéens. Leur dire comment la probité intellectuelle à fait défaut aux leaders généralement et aux organisateur des élections.

Les guinéens veulent un second tour propre, juste, reflétant leur vote et qui sera aussi le reflet de leur choix pour la naissance d’une guinée nouvelle, débarrassée de tous les maux que nous connaissons. Ce deuxième tour se jouera entre deux hommes, deux convictions, deux projets. Les compteurs seront remis à zéro. Ce 19 septembre, si rien ne vient changer, le professeur Alpha CONDE et monsieur Cellou Dalein DIALLO n’auront chacun que leur voix qu’ils valideront en mettant leur bulletin dans l’urne transparente c'est-à-dire, en votant. Ce jour là, ceux dont les bulletins furent invalidés au premier tour, auront une fois encore la possibilité de sauver leur honneur en venant massivement voter.

Ces femmes et ces hommes qui n’ont pas été pris en compte au premier tour font aujourd’hui l’objet de toutes les convoitises des deux candidats. D’où l’importance des alliances avec les malheureux candidats du premier tour. Ces alliances à mon sens devraient s’articuler autour du projet de société des uns et des autres pour le bonheur de la Guinée et des guinéens.

Pour ma part, je soutiens la candidature du professeur Alpha CONDE. Je soutiens cette candidature non pas parce qu’il est malinké mais parce qu’il n’a pas encore apporté les preuves de sa compétence ou de son incompétence à diriger un pays, malgré des décennies de lutte politique derrière lui. Je crois fort bien que la déferlante autour de sa candidature trouve sa raison dans sa virginité politique dans la gestion des affaires de l’Etat

Par ailleurs, je ne soutiens pas la candidature de monsieur Cellou Dalein DIALLO non pas parce qu’il est peulh mais simplement, parce qu’il fait partie des pires gestionnaires que notre pays a connu durant des décennies. Il est jeune et dynamique mais ses premières expériences d’homme d’Etat ont été construites dans un système de délinquance économique et morale généralisée. Je reste dubitative qu’il puisse apporter ce qu’il n’a jamais connu c'est-à-dire l’Etat de droit, la bonne gestion du bien public et le respect de nos valeurs.

Interrogez la majorité des guinéens, ils justifieront le choix du professeur Alpha CONDE non pas, par son appartenance ethnique mais, parce qu’il jouie du bénéfice du doute. Pour preuve, au sein de sa coalition, il y a des peulhs et toutes les autres ethnies. Cette hétérogénéité ethnique existe aussi dans les alliances que monsieur Cellou Dalein DIALLO à signé avec ses partenaires pour ce deuxième tour qui, je le souhaite de tout mon cœur sera le tour électoral de la délivrance de la Guinée.

Moussa KANTE

Transmis par Jacques Kourouma 

Les dés ont été jetés, ils ont roulé et les chiffres sont apparus pour désigner le meilleur joueur de la partie. Sans assurance aucune, chaque joueur en se plaignant d’avoir été victime de truquage a contesté son propre classement. Les dés étaient-ils pipés ?

Oui ! La Cour suprême a intervenu pour rendre un verdict irrévocable. Les candidats s’y sont pliés mais … insatisfaits… notamment le candidat du Rpg. Celui de l’Ufr après avoir joué à la victime déconcertée a soudain choisi d’être légaliste en acceptant l’arrêt de la Cour suprême de Guinée … Les dés étaient-ils pipés ?

Bien sûr qu’ils étaient pipés ! Répétition nécessaire : dans la fabrique, chacun savait à quoi s’en tenir puisque tous les matériaux n’étaient pas réunis pour faire des dés à la satisfaction de tous. Chacun était donc préparé à la contestation des résultats du jeu. Le scénario usuel auquel le régime bi-décennal défunt avait habitué les protagonistes.

La dangereuse conspiration - Cette fois encore, pour la publication des résultats définitifs, les mêmes catégories de juges - issus de la même bassecour - étaient là pour asséner les mêmes « considérants … » tout aussi bien connus des guinéens depuis l’ère du placide et démocraticide Maitre Lamine Sidimé.

Surprises ? Il n’y en a une de taille et inattendue. S’agissant des résultats du 1er tour, la Commission électorale indépendante (Ceni) a fait son mea culpa. Il y’a eu mauvaise gestion ! Que valent donc les résultats définitifs avalisés par la Cour suprême de Guinée ? À moins de s’écrire des lettres à l’eau de rose pour se dire : soit qu’on est le meilleur, soit qu’on maitrise la tendance à l’être. Le songe ! … En sortant de ce rêve idéel égotique, la proposition-sauvegarde est de considérer dans l’esprit, tout au moins, que ces élections sont nulles et non avenues. Les observateurs comprendront. Ils n’ont pas contesté les conclusions de la Fondation Carter qui dit que « le tiers des votes n’ont pas été pris en compte ». Les compliments sur le comportement des électeurs et le déroulement du processus vont droit aux populations guinéennes. Ils n’impliquent pas l’applaudimètre pour célébrer le caractère licite et le contenu des élections.

Le résultat du test de la Cour suprême de Guinée ne l’honore pas en ce sens mais elle reste souveraine malgré sa frilosité. Il faut faire avec ces résultats pour aller de l’avant et faire plaisir au Général Sékouba Konaté et aux partenaires internationaux. En le faisant, il faudrait aussi s’attendre au prévisible autant qu’à l’inattendue. La situation sur le terrain est mouvante et pourrait être explosive après le 22 aout 2010. Les vainqueurs du premier tour accepteront-ils une défaite au second tour ? C’est pourtant tout à fait possible et plausible. Il faudrait s’y attendre.

Le pourquoi du comment et vice-versa - Ce que les autorités guinéennes craignent de dire publiquement, pour préserver la transition apaisée, est ceci : une ethnie a, dans sa quasi-entièreté voté pour un des candidats issus d’elle. Les ressortissants peuls à l’extérieur et à l’intérieur semblent avoir observé la consigne du vote ethnique d’abord. Belle discipline exclusive ! Rien d’antidémocratique, cependant, il faut en convenir. Ce sont des Guinéens qui ont choisi de voter pour un Guinéen selon un paramètre défini. L’observation serait valable pour les autres acteurs politiques. Malheureusement, au quantitatif le nombre a des limites dans la sphère ethnique (43% de Guinéens, bien sûr) pour le vainqueur du premier tour. Ce qui entre dans le domaine de l’imprévu dans une telle stratégie, c’est la réaction des autres avant qu’on ait le temps de se rattraper en leur disant « qu’on ne leur veut aucun mal, ce faisant. »

Il est tout de même incroyable que le pourcentage représentatif de la Moyenne Guinée (40%) soit exactement contenu dans le vote recueilli par l’Ufdg et Cellou Dalein Diallo. Au cas où cela s’avère, la Guinée couve une fracture sociopolitique et géographique qui prendra longtemps à se ressouder au delà des élections nationales de 2010 et après. Ou bien, sinon, il y a eu une manipulation de grande envergure par des hommes assoiffés de pouvoir utilisant le module ethnique pour la couvrir. C’est mettre au pilori une ethnie entière. Sans état d’âme. Qu’est-ce la Ceni n’a pas osé dire aux Guinéens ? Son attitude explique la non publication des votes par préfecture et par candidat avec des pourcentages comparables au nombre de votants.

Le boomerang du vote ethnique. Mais puisque le recours à l’ethnie en appelle à l’identité, il ne faudrait pas s’étonner de voir germer de manière inconditionnelle et instinctive une ligue d’honneur d’autoprotection des autres vis-à-vis du vainqueur et son ethnie. La stratégie et les raisons leur sont difficiles à cerner, sinon dans le sens d’une domination que dicte le nombre. L’on sait, pourtant que l’effet pervers de la création du Cosalac–Comité de soutien à Lansana Conté – fut la renaissance des Coordinations régionales en 1986/1987. Pourquoi et comment ? Dans une situation de regroupement ethnique avérée, la question sans réponse chez les autres, quand on s’organise sans leur participation, est : comment et pourquoi ont-ils fait cela entre eux ? C’est l’inattendue imprévisible. L’expliquer et convaincre demandent du temps et de l’énergie. Voyons les effets possibles sur les chiffres.

Le prévisible dans les conditions normales - En clair, l’avance de l’Ufdg avec Cellou Dalein Diallo - nanti de ses 43% et de nouveaux partenaires dont l’Ufr et Sidya Touré, le Ngr et d’Ibrahima Abé Sylla – aurait pu lui permettre de passer comme une lettre postée le 27 juin pour être reçue, lue et adoptée le 22 aout 2010 par au moins 59 % des populations. Faisons fi du tapage du Pup avec moins de 1% – divisé en deux factions représentatives de Moussa Solana et de son candidat, Aboubacar Somparé. À moins que les consignes de vote aient été données contre ce dernier. Cependant le cumul des en-dessous-de-1% peut s’avérer décisif … Il convient de noter et d’insister sur le fait que cette alliance se donne une allure démocratique conventionnelle, après coup. Il faut l’apprécier, c’est de bonne guerre et la guerre a ses revers inattendus sur le terrain politique …

59%, par calcul élémentaire, c’est à peu près ce que le candidat de l’Ufdg est supposé avoir dans sa besace en additionnant les 13% de l’Ufr et les 3% du Ngr. Une majorité absolue si, et seulement si, tout s’embourbe chez l’adversaire. Pour le moment, le candidat au score avantageux ne se lamente pas. Peu lui importe semble t-il que les méthodes de la Ceni soient assainies ou pas. Il regarde le confortable chiffre et exprime son souhait : « les élections au plus vite ». D’accord sur les délais à respecter dans les conditions normales.

Les élections du 27 juin 2010 se sont-elles déroulées dans les conditions qui imposent le respect du délai pour le second tour ? Et s’il arrivait que 30% des Procès verbaux de vote en sa faveur disparaissent au second tour ? Tout cela relève, peut-être, de la spéculation présomptive et d’une mauvaise foi à reconnaitre les faits qui semble assurer à Cellou Dalein Diallo une entrée (quelle qu’elle soit) au Palais de la présidence de la République. Soit !

La réaction inattendue dans les conditions normales - Cependant, d’autres faits sont observables du coté de l’adversaire. Alpha Condé du Rpg, avec ses 18% s’est assuré du partenariat d’autres partis politiques dont le Rdr de Papa Koly Kourouma (5%), le Rdig de Jean Marc Telliano (2%) et notablement le Pedn de Lansana Kouyaté (7%). Une quinzaine de partis politiques aux scores de 1% ou moins ont fait allégeance. Le chiffre qui en résulte, 32%, semble être loin de celui de la coalition de l’Ufdg. La pléiade de petits scores additionnés pourrait facilement lui apporter 10% de plus. Ainsi sur le papier, comptabilisons 42%. Cette ligue devra compter sur l’assainissement des procédures de vote et un strict contrôle pour rattraper les déperditions de votes du 1er tour des élections présidentielles. Ce qui entrainerait, si fait, un additionnel d’environ 15% au second tour. Sur le papier le professeur Alpha Condé et ses partenaires pourraient générer 57% ou atteindront la marque de l’alliance Cellou Dalein Diallo avec de prévisibles déperditions logiques.

Comment le Rpg et ses partenaires pourront-ils remonter l’Ufdg et son candidat et les devancer ? C’est l’inattendue à laquelle, les victorieux du 27 juin 2010 ne veulent pas envisager. Pourtant, il résulterait de la réaction des autres régions et ethnies face à leur vote ethnique trop bien organisé du 1er tour. La Copie conforme de leur stratégie par la ligue régionaliste, effrayé ou non mais choquée, leur serait alors rendue. Il n’y a rien d’antidémocratique en cela non plus. Des Guinéens de trois régions naturelles et géolinguistiques seraient convenus de voter pour un Guinéen selon des paramètres nouvellement définis.

L’inattendue - La débandade des militants au niveau de l’Ufr/Sidya Touré, qui le nie farouchement, rentre dans le scénario de réaction. Le vote ethnique qui a conduit les élections du 1er tour, le 27 juin 2010, va donc se poursuivre à trois contre une. Le vote régionaliste pourrait faucher à Sidya Touré une large part de la Basse Guinée. En tâche d’huile, le phénomène aurait des répercussions négatives sur le vote négocié en faveur de Cellou Dalein Diallo. Abé Sylla subit la même mésaventure et distribue des sanctions aux mutins de son parti.

Pour Cellou Dalein comme pour Alpha Condé, Il serait impossible de maintenir les pourcentages du premier tour. Ils vont fluctuer à la baisse ou à la hausse selon les capacités de leur parti politique à maintenir les troupes.

Au niveau du partenariat, le vote devenu régionaliste apporterait, du fait des déperditions, en valeur sûre 5% avec Sidya Touré et moins de 1% avec I. Abé Sylla. Hypothèse : avec les 43% maintenus, le stock serait d’en moyenne 49% invariable ou moins si l’Ufdg perd des votes. Les derniers mouvements du capitaine Moussa Dadis Camara en direction de la Guinée, s’ils semblent menacer l’autorité du président de la transition, le Général Sékouba Konaté, n’augurent rien de bon pour le candidat Cellou Dalein Diallo du coté du sud de la Guinée.

Le défi à relever - Les militants de Pedn de Lansana Kouyaté sont des « mutins » partis du Rpg, particulièrement en Haute Guinée par dépit, pour des raisons subjectives ou objectives. Ils s’attendaient, désormais, à une autre vie politique que celle que leur propose le partenariat avec le Rpg. Ils pourraient s’abstenir en rejetant l’idée de voter pour le camp adverse. Ce qui réduirait l’apport du Pedn à la portion congrue d’une moyenne d’au moins 4% en comptant sur le poids de la coordination Manden. La manœuvre réduirait l’acquis de son alliance.

Nonobstant, Alpha Condé et le Rpg ont dans leur camp plusieurs personnalités auxquelles les populations guinéennes semblent avoir accordé peu de suffrage. Elles ne méconnaissent pas pour autant leur valeur. La preuve : les votes minimaux restent des votes dont les gagnants ont tout de même besoin pour faire la différence. Ces votes, inconditionnels, peuvent se rassembler autour du leadeur du Rpg le 22 aout 2010. C’est ce que l’Ufdg devra empêcher, en négociant, considérant dans son propre bilan une possible déperdition de vote allant de 5 à 10%.

Cependant, le déploiement de ces chiffres ne garantit rien à priori. Dans cet imbroglio de scénarios plus ou moins impurs, il est difficile de présumer du choix des populations même si les différents leadeurs ont pris des engagements. Il faudrait des épures, des dessins, dont les contours sillonnent le tracé de la carte de la Guinée entière et proposer un toit qui abrite chacun contre la discrimination ethnique et la misère.

Les dés vont-ils être pipés de nouveau ? Bien sûr qu’ils seront pipés ! Dans la fabrique de dés, si on utilise, toujours et encore et encore les mêmes hommes blasés qui excellent dans la fabrication de dés pipés. Ils le font pour survivre en ignorant, totalement, s’ils survivront ou pas. Ils ne peuvent plus innover. Ils sont englués dans une simple routine stagnante : piper les dés. Que cela soit écrit et accompli.

La rupture du dialogue social que la confusion autour du processus de transition a entrainée, après que le Capitaine Dadis ait laissé entendre qu’il pouvait se portait candidat aux élections présidentielles à venir, contrairement aux engagements pris devant le peuple de Guinée et la communauté internationale, a eu pour conséquence malheureuse, la radicalisation des positions et la crispation de la situation politique.
 L’organisation d’une manifestation pacifique de l’opposition, en cette désormais, tragique et inoubliable journée du 28 septembre 2009, s’inscrivait donc dans une logique de confrontation, dans le rapport de forces institué ces derniers temps, entre la junte au pouvoir et les leaders des partis politiques.

En effet, l’utilisation à profusion par la junte, des ressources de l’Etat et la monopolisation des médias publics dans sa campagne de propagande, a fini par exaspérer  les leaders de l’opposition, réunis au sein du forum des forces vives, qui pour parer aux velléités de maintien au pouvoir du Capi-Prési, n’ont eu d’arme politique de pression, que la mobilisation de leurs membres et sympathisants, pour revendiquer le respect des règles démocratiques, permettant un retour rapide, à l’ordre constitutionnel.

Cette manifestation contestataire qui s’est tenue contre l’avis des autorités, se voulait l’expression libre et pluraliste d’une frange importante de la population, opposée à l’idée de la candidature du Capi-Prési, car une telle éventualité paraissait indubitablement, contraire à la volonté populaire, de création des conditions d’organisation d’élections libres, dont la caution de transparence semble ne pouvoir être garantie, que par l’administration publique, par le rôle d’arbitrage impartial et neutre qu’elle est appelée à jouer, dans l’optique bien entendu, de respect de la promesse initiale de non participation du président Dadis et d’aucun autre membre d’ailleurs de son gouvernement et du CNDD, aux futures joutes électorales.

Mais, sous le prétexte fallacieux de maintien de l’ordre public, les hommes en uniforme  ont pactisé avec le diable, en mettant le feu à la baraque, pour étouffer le sentiment de révolte de la population, dans sa soif inaltérable de liberté et de démocratie.

Avec un acharnement inouï, des éléments soi-disant incontrôlés de l’armée, ont semé la terreur et la désolation, par une répression sanglante, avec à la clef des milliers de blessés et des centaines de morts innocents, fauchés par les balles assassines de lascars soldats, instrumentalisés par la junte, dans son politiquement incorrect dessein de confiscation du pouvoir. Que les âmes de nos martyrs reposent en paix et que leur sacrifice ultime ne soit pas vain, par la poursuite du combat pour la liberté et l’émancipation du peuple de Guinée.

 Quoi qu’il en soit, le capitaine Dadis et consorts ne sauront en aucun cas, se dédouaner de leurs responsabilités dans les massacres perpétrés, à quelques degrés que celles-ci se situent.

Décidément, le pain ne peut être béni, quand des impies mettent la main à la pâte et face à ce qu’il convient d’appeler une tragédie humaine, même les traditionnels et récurrents rites sacrificiels, que conseillent les diseurs de bon aventure et le mysticisme  envoûtant des charlatans et autres féticheurs, qui s’évertuent à vouloir sacraliser la fonction présidentielle, ne sauront laver les souillures de l’âme et purifier cet étendard sanglant, brandi au nom d’une raison, dite d’Etat.

Malgré l’opposition catégorique des forces vives, à l’idée de la candidature annoncée du capitaine Dadis aux élections présidentielles, l’on estimait que pour une issue consensuelle de la crise que traverse le pays, le bon sens aurait commandé un partage du pouvoir entre l’opposition et la junte, dans le cadre d’un gouvernement d’union  nationale, mais après avoir commis l’imparable, la question du départ du Capi autoproclamé Prési, devient désormais, une exigence non négociable, pour les forces vives et nombre de guinéens qui ne trouvent  plus rien en lui, ce patriote qu’il avait laissé croire, en promettant de balayer la maison à sa prise du pouvoir le 23 décembre 2008.

Le mal est fait, mais il va bien falloir recoller les morceaux du tissu social mis en lambeaux par l’irresponsabilité légendaire de nos gouvernants,  en renouant avec le dialogue dans le cadre de la médiation assurée par le Président Burkinabé Blaise Compaoré, sous l’égide de la CDEAO.

Et à ce propos, il faut se rendre à l’évidence que le pouvoir, même confié légitimement par la voie des urnes, ne se rend pas aisément, à plus forte raison, quand il est ramassé dans la rue, comme ce fut le cas avec le CNDD.

De ce fait, ce serait improductif de la part des forces vives de camper sur des positions intransigeantes, telle la question du départ immédiat du capitaine Dadis, qui doit être négociée sans pour autant en faire un  préalable à toute discussion.

L’envoi d’une force d’interposition, envisageable dans le pire des cas, ne saurait être l’idéale de solution, car ça pourrait créer des déséquilibres fonctionnels, source de déstabilisation.

Mais ce qui reste fondamentale cependant, c’est la création d’une commission d’enquête internationale, pour traduire les assassins devant la TPI et naturellement,  la junte ne doit et ne peut plus à elle seule, assurer la conduite de la transition, faute de crédibilité. Elle doit désormais s’il le faut, être contrainte à admettre, la constitution d’un gouvernement d’union nationale, dans lequel elle aura une quelconque représentation, puisqu’elle est et demeure, bien que décriée, une composante de la nation et dans cette phase de réorientation politique, toutes les composantes doivent être associées, à la recherche de solutions de sortie de crise.

Ce gouvernement dont les critères de composition restent à déterminer de façon consensuelle, aura à charge la liquidation des affaires courantes, avec comme priorité, la création d’un CNT (conseil national transitoire)  viable, chargé du toilettage de la constitution, pour déterminer les critères d’organisation et de participation aux élections et en donnant les moyens à la CENI (commission électorale nationale indépendante), de finaliser l’enrôlement des électeurs.

En raison de la divergence des intérêts en jeu, ledit gouvernement doit être placé sous tutelle de la communauté internationale, avec un GICG (groupe international de contact sur la Guinée) dont la mission aura été réévaluée, pour pouvoir superviser et coordonner si besoin en était, le processus qui nous mènera aux élections et au-delà de celles-ci, un observatoire national doit être institué de façon pérenne, pour l’évaluation  et le suivi permanent du processus démocratique dans notre pays.

La réconciliation passera nécessairement par la tenue d’assises nationales, pour déterminer les causes endogènes et exogènes de la décadence de la nation guinéenne, depuis son accession à l’indépendance et la tenue d’élections libres et transparentes, dans un délai raisonnable qui ne serait pas forcément celui retenu pour l’instant, est le seul gage de réussite d’une telle entreprise, car la légalité et la légitimité du choix du peuple, ne souffrira d’aucune équivoque.

Que Dieu bénisse la Guinée et nous préserve de l’implosion sociale.

BAYO Abidine

a) - Peines principales et peines complémentaires : La répression des infractions terroristes est dominée par une sévérité.

Le Législateur guinéen a prévu des peines principales mais également des peines complémentaires à visée préventive : Tout acte de terrorisme sera puni de la détention criminelle à temps de 10 à 20 ans.

Lorsque cet acte aura entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, le ou les coupables seront punis de la peine de mort.

La tentative du crime prévu au présent article  sera punie comme le crime lui-même, indique l’article 507 du Code pénal.

Les coupables peuvent être frappés d'interdiction de séjour pendant une période de 5 à 10 ans et interdits d'exercer les droits mentionnés à l'article 37 du  Code pénal. Il en est ainsi, par exemple de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, etc.

Dans le projet d’amendement aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale plusieurs peines sont aggravées.

b) – Le cas des repentis : L’indulgence au profit des terroristes coopérant avec l’autorité administrative ou judiciaire.

L’indulgence a une place limitée en Droit pénal. Inspiré du droit italien plusieurs pays l’ont inscrit dans leur Législation. Il en est de même pour la République de Guinée et ce mécanisme se retrouve dans plusieurs autres infractions : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat (Article 103 alinéa 1^er du Code pénal), fausse monnaie (Article 147 du Code pénal), association de malfaiteurs (Article 270 alinéa 1^er du Code pénal), usage d’explosifs (Article 479 alinéa 3 du Code pénal), etc.

En matière de terrorisme, le mécanisme légal est plus large, en ce qu’il ne considère pas une liste d’infractions déterminées mais tous actes qualifiables de terrorisme.

L’article 508 du Code pénal dispose en effet que : « Toute personne qui a tenté de commettre un acte de terrorisme est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables ».

Les actes terroristes doivent avoir fait l’objet d’une tentative au sens de l’article 3 du Code pénal.

La dénonciation des faits doit produire un effet utile : La non-réalisation de l’infraction tentée et l’identification des autres coupables.

Pour la peine, l’article 509 précise que : « La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un acte de terrorisme sera celle de la réclusion criminelle à temps de 5 à 10 ans si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente ou d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.

Lorsque la peine encourue est la détention criminelle à temps, celle-ci est ramenée à

5 ans de détention criminelle ».

IV - LES MESURES PREVENTIVES DANS LE DROIT GUINEEN :

Celles-ci sont de plusieurs ordres :

- Les mesures de prévention des actes terroristes en matière aéronautique et maritime : Les pouvoirs de Police destinés à assurer la sûreté ont pour objet de prévenir et de réprimer toute menace, toute tentative ou tout acte illicite de violence délibérée sur un aéroport, un navire ou un véhicule pénétrant ou se trouvant dans les zones non librement accessibles au public, soit contre les personnes, soit contre les installations et service de la circulation aérienne, soit contre un aéronef civil en service ou en stationnement sur l’aéroport (Voir par exemple, l’article 71 du Code de l’Aviation civile) ;

- Les interceptions de sécurité : La prévention des actes terroristes justifie légalement une atteinte administrative au secret des correspondances téléphoniques.

Ainsi, par application des dispositions de l’article 645 du Code de procédure pénale, « …. le Juge d’Instruction peut, lorsque les nécessités de l’information l’exigent, prescrire l’interception, l’enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. Ces opérations sont effectuées sous son autorité et son contrôle ».

- L’opposition à la naturalisation : Le comportement terroriste peut justifier le refus de l’octroi de la naturalisation guinéenne : L’accès à la nationalité guinéenne est en effet subordonné à une condition de moralité exprimée par l’article 78 du Code civil : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'est de bonne vie et mœurs ou s'il a fait l'objet d'une condamnation supérieure à une année d'emprisonnement (non effacée par la réhabilitation) pour une infraction de droit commun sanctionnée en Droit guinéen par une peine criminelle ou un emprisonnement correctionnel, soit d'une condamnation (non effacée par la réhabilitation) pour l'un des délits de vol, abus de confiance, escroquerie, outrage public à la pudeur, attentat à la pudeur, délit de souteneur, vagabondage ou mendicité.

Les condamnations prononcées à l'étranger pourront toutefois ne pas être prises en considération, en ce cas, le Décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Ministre de la Justice ».

V - DU PROJET DE LOI PORTANT AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL ET DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

Des projets de réformes législatives sont en cours au niveau du Ministère de la Justice suite aux travaux de la Commission d’Incorporation des dispositions internationales dans le droit interne et à une séance de travail qui a eu lieu à Vienne entre des experts guinéens et ceux de l’ONUDC.

Ces réformes portent sur plusieurs articles du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de l’incorporation dans le droit interne guinéen des Conventions des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, contre la corruption et des instruments universels contre le terrorisme.

A nos jours, la République de Guinée  a ratifié douze instruments universels contre le terrorisme :

- La Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, 1963 ;

- La Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, 1970 ;

- La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité civile, 1971 ;

- La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, 1973 ;

- La Convention internationale contre la prise d’otages, 1979 ;

- La Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 1980 ;

- La Convention pour la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, 1988 ;

- La Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 ;

- La Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988 ;

- La Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection, 1991 ;

- La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, 1997 ;

- La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999.

La République de Guinée a engagé la procédure de ratification du treizième instrument universel contre le terrorisme : La Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire déjà prise en compte dans le projet de Loi portant amendement du Code pénal guinéen.

La tenue de séminaires au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires du Ministère de la Justice à l’intention des Magistrats et Officiers de Police Judiciaire montre bien la volonté du Département de la Justice pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Cette volonté constitue un des atouts majeurs du système guinéen de lutte contre le terrorisme car la complexité des dossiers criminels de terrorisme nécessite une spécialisation des Magistrats du Parquet comme ceux de l'Instruction.

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Conakry (et pourquoi pas de ceux de Kankan) devant présider la Cour d’Assises dans sa formation spéciale doivent être formés conséquemment en matière de lutte contre le terrorisme d’où la mise en place de structures adéquates dans ce sens.

Nous n’avons pas encore dans nos statistiques de tels dossiers mais il faut prévoir, il faut incriminer ces infractions, dès à présent, et attendre !

Des facteurs d’efficacité s’imposent également : C’est la coopération entre le Parquet, l’Instruction et les Officiers de Police Judiciaire dans la lutte contre le terrorisme pour une meilleure compréhension de la dimension internationale de cette criminalité. Ainsi, la coopération internationale et l’appui de l’ONUDC sont un gage d’efficacité.

Le souhait de la République de Guinée est de pouvoir former à la fois des Officiers de Police Judiciaire et des Magistrats dans la connaissance des différentes Conventions Internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, la connaissance des actes de terrorisme et des méthodes efficaces pour la lutte contre cette criminalité.

Aussi, après l’incorporation de nouvelles dispositions au sein du Code pénal et du Code de procédure pénale que plusieurs ateliers soient organisés à l’intention de tous les Services en charge de l’application de la Loi. Ce souci qui nous anime a pour but de mettre en place un programme de spécialisation de Magistrats et d’Officiers de Police Judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Ce programme de formation et de spécialisation, comme nous l’avons retenu ensemble à Vienne aura « pour objectif l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme, dans une approche à la fois nationale et internationale, afin que les Magistrats (et Officiers de Police Judiciaire) s’enrichissent tant de l’expérience de la lutte contre le terrorisme au niveau international que de celle des praticiens au niveau national ».

Enfin, nous réitérons notre souhait de voir dès que les projets de Loi d’incorporation en droit interne des instruments universels contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée auront été adopté et promulgué, qu’une assistance technique et matérielle soit apporter à la République de Guinée pour l’édition, la reproduction et la diffusion de la version amendée des Code pénal et de procédure pénale.

La guerre contre le terrorisme ne sera gagnée que par une action concertée et coordonnée de tous les États du monde.

 
 Mamadou Alioune DRAME

 Magistrat guinéen, Projet Etat de Droit/Chaîne pénale,

 PNUD – Haïti  drame53@yahoo.fr